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Droits d’auteur et crédits

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Droit d’utilisation : la CeA est détentrice des droits d’utilisation des éléments composant le site. Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l’objet de droits de propriété intellectuelles et selon les cas, propriété de la Collectivité européenne d’Alsace ou du tiers ayant autorisé limitativement le Collectivité européenne d’Alsace à les utiliser.

Droit de reproduction : conformément à l’article L 122 – 4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, ou imitation des écrans du site, des contenus, des photos, des vidéos et des illustrations est interdite sans l’accord préalable de la Collectivité européenne d’Alsace et des auteurs des contenus.

Crédits design graphique : Collectivité européenne d’Alsace.

Développement informatique : Collectivité européenne d’Alsace.

Propriété intellectuelle

Certains éléments du contenu du présent site constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur les droits de la propriété intellectuelle, dont la Collectivité européenne d’Alsace (Archives d’Alsace) est titulaire ou bénéficiaire de droits d’usage concédés par des tiers propriétaires.

Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle :

  • les logos, graphismes et icones,
  • les photographies, images et illustrations,
  • les instruments de recherche, les fiches et les pages d’aide à la recherche,
  • les dossiers et fiches pédagogiques,
  • et tous autres éléments du site signés par leur auteur ou comportant la mention suivante : « protégé par des droits de propriété intellectuelle, droits de reproduction réservés ».

Sous réserve des dispositions des articles L. 122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Collectivité européenne d’Alsace (Archives d’Alsace) ou le cas échéant, de leurs propriétaires.

Toute exploitation non autorisée de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La réutilisation de ces éléments est interdite dans la mesure où ils sont l’objet d’un droit de propriété intellectuelle.

Les représentations privées et gratuites de ces éléments, effectuées exclusivement dans un cercle de famille ainsi que la réalisation d’une copie ou d’une reproduction à des fins strictement privées, sont autorisées.

De même, est autorisée une représentation et une reproduction des dossiers pédagogiques à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. L’usage est strictement limité au cadre de la classe ou de l’établissement scolaire, pour les travaux pédagogiques des enseignants, des élèves, des étudiants ou les travaux de recherche. Autrement dit, le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée doit être composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs directement concernés, et l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne doit donner lieu à aucune exploitation commerciale.

Protection des données personnelles

La Collectivité européenne d’Alsace est attachée au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi  » Informatique et libertés  » de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Quelles données personnelles sont collectées ? 

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et des services associés, la Collectivité européenne d’Alsace collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services. 

Toutefois, la Collectivité européenne d’Alsace respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des demandes de l’utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l’impossibilité de traiter la demande.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 modifiée et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Les données collectées par la Collectivité européenne d’Alsace ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires ou e-services du site internet Codélico

Qui est le responsable des traitements de données ?

Président de la Collectivité européenne d’Alsace,

Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par la Collectivité européenne d’Alsace ?

Aucune cession à des tiers n’est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles.

Aucun transfert hors Union européenne des données n’est effectué.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l’objet d’un traitement disposent des droits suivants : 

  • le droit d’accès aux données personnelles
  • le droit de rectification des données personnelles
  • le droit à l’effacement des données personnelles (dit droit à l’oubli)
  • le droit d’opposition au traitement
  • le droit de limitation du traitement
  • le droit à la portabilité des données personnelles
  • le droit de s’opposer au profilage

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de la Collectivité européenne d’Alsace.

  • Par courrier :

    Collectivité européenne d’Alsace
    à l’attention du Délégué à la protection des données
    Place du Quartier Blanc
    67 964 Strasbourg Cedex 9
  • Grâce au formulaire de contact – présent dans la page contacts – destiné au Délégué à la protection des données

La Collectivité européenne d’Alsace se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit de réclamation à la CNIL

Il vous est aussi possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).

Modifications de la politique de confidentialité

Des modifications sont susceptibles d’être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier-texte porteur d’un identifiant unique. Il est envoyé par les serveurs web du site au fichier cookie du navigateur web, situé sur le disque dur de l’ordinateur. Les serveurs web vont utiliser les cookies enregistrés sur les navigateurs pour identifier et suivre les utilisateurs.

Ainsi, la CNIL définit les cookies comme l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors, notamment, de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Le cookie peut être temporaire ou persistant. Lorsqu’il est temporaire (dit de « session »), il expire à la fin de la session de l’utilisateur, c’est-à-dire à la fermeture du navigateur web. Il sera persistant lorsqu’il reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée, sauf si l’utilisateur le supprime avant.

Comment sont utilisés les cookies ?

Les cookies ne contiennent pas d’information permettant de vous identifier directement. Le site des Archives d’Alsace utilise les cookies aux fins suivantes :

  • réseaux sociaux
  • conservation de vos données de connexion tout au long de votre session de visite sur le site
  • conservation de l’acceptation des cookies
  • remontée anonyme des statistiques d’utilisation

La durée de conservation d’un cookie varie de quelques minutes (cookies de session) à 13 mois en fonction de leur utilité et de leur criticité.

Comment peut-on activer ou désactiver les cookies ?

  • Le bandeau

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Responsabilités de la Collectivité européenne d’Alsace

Pertinence des informations : la Collectivité européenne d’Alsace s’efforce de mettre à la disposition des utilisateurs sur son site des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d’une recherche ou d’une analyse complémentaire et approfondie. La Collectivité européenne d’Alsace ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquences, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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